Bernadette Malgorn - JORFSearch

Bernadette Malgorn

Autre nom possible de la personne recherchée:

Bernadette Kervistin

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Malgorn (Bernadette, Anne-Marie) conseillère maître honoraire à la Cour des comptes, ancienne préfète de région, conseillère municipale de Brest (Finistère). Officier du 17 septembre 2008
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-09-17"

JORFTEXT000049907919 (source JORF)

promotion

09 Juillet 2024 09/07/2024

De:	Bernadette MALGORN conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de

date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes

JORFTEXT000036809279 (source JORF)

cessation de fonction

18 Avril 2018 18/04/2018

De:	Bernadette MALGORN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2016-06-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000032482678 (source JORF)

admission

03 Mai 2016 03/05/2016

De:	Bernadette Malgorn
Objet:	présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

a_sa_demande
president

JORFTEXT000028664987 (source JORF)

cessation de fonction

01 Mars 2014 01/03/2014

De:	Bernadette MALGORN conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat présidente suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000026296613 (source JORF)

nomination

21 Août 2012 21/08/2012

De:	Bernadette MALGORN
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000025047621 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Bernadette Malgorn
Objet:	présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

JORFTEXT000024519663 (source JORF)

nomination

31 Août 2011 31/08/2011

De:	Bernadette Malgorn conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles représentants d'associations professionnelles personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000024519663 (source JORF)

nomination

31 Août 2011 31/08/2011

De:	Bernadette Malgorn
Objet:	membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Conseil d'orientation pour l'emploi

JORFTEXT000023751705 (source JORF)

nomination

23 Mars 2011 23/03/2011

De:	Bernadette MALGORN conseiller maître
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret A N N E X E 1 REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION Cour des comptes., Didier GUEDON, conseiller maître
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000022227742 (source JORF)

nomination

19 Mai 2010 19/05/2010

De:	Bernadette MALGORN conseiller maître
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous A N N E X E 1 Représentants de l'administration Cour des Comptes
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000020648199 (source JORF)

nomination

24 Mai 2009 24/05/2009

De:	Bernadette Malgorn préfète
Objet:	conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2009-03-02"
conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000020273390 (source JORF)

nomination

17 Février 2009 17/02/2009

De:	Malgorn (Bernadette) préfète, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

JORFTEXT000019982471 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2008 23/12/2008

De:	Bernadette Malgorn préfète, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000019199570 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2008 16/07/2008

De:	Bernadette Malgorn
Objet:	membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : 1 représentants des administrations de l'Etat concernées c) Ministère chargé de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Conseil de l'instance nationale provisoire

JORFTEXT000018700217 (source JORF)

nomination

27 Avril 2008 27/04/2008

De:	Malgorn (Bernadette, Anne, Marie) préfète, secrétaire générale du ministère. Chevalier du 27 avril 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-04-27"

JORFTEXT000018392898 (source JORF)

promotion

23 Mars 2008 23/03/2008

De:	Bernadette Malgorn secrétaire générale du ministère, présidente
Objet:	membres de l'Observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire 1. Au titre du comité exécutif
Groupe:	Observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

INTA0730016S (source BOMI)

désignation

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Malgorn (Bernadette) secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public. »
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

JORFTEXT000000246248 (source JORF)

nomination

13 Janvier 2007 13/01/2007

De:	Malgorn (Bernadette) secrétaire générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public directrice d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel. »
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

JORFTEXT000000246248 (source JORF)

nomination

13 Janvier 2007 13/01/2007

De:	Malgorn (Bernadette) secrétaire générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public directrice d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

JORFTEXT000000423383 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2006 24/12/2006

De:	Bernadette Malgorn secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:	M. Daniel Canepa
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000641928 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2006 22/11/2006

De:	Bernadette Malgorn préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:	secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire placée en position de service détaché
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000814326 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2006 22/07/2006

De:	Malgorn (Bernadette, Anne-Marie) préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine. Officier du 26 août 2000
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-08-26"

JORFTEXT000000264951 (source JORF)

promotion

15 Novembre 2005 15/11/2005

De:	Bernadette Malgorn
Objet:	membres du Conseil d'orientation pour l'emploi en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Conseil d'orientation pour l'emploi

JORFTEXT000000238956 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2005 20/09/2005

De:	Bernadette Malgorn préfète
Objet:	présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

JORFTEXT000000259743 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2004 09/11/2004

De:	Bernadette Malgorn préfète de la région Lorraine, préfète de la zone de défense Est, préfète de la Moselle
Objet:	préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine

conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet

JORFTEXT000000774196 (source JORF)

nomination

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Malgorn (Bernadette) préfète de la région Lorraine, préfète de la Moselle. Chevalier du 1er mai 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-05-01"

JORFTEXT000000216795 (source JORF)

promotion

16 Mai 2000 16/05/2000

De:	Malgorn (Bernadette, Anne, Marie) préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Chevalier du 7 décembre 1987 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000199827 (source JORF)

nomination

30 Mars 1997 30/03/1997

De:	Bernadette Malgorn préfet hors cadre
Objet:	préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:	Préfecture de Moselle

conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet

JORFTEXT000000378973 (source JORF)

nomination

28 Septembre 1996 28/09/1996

De:	Bernadette Malgorn préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000545047 (source JORF)

nomination

09 Avril 1993 09/04/1993

De:	Bernadette Malgorn administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1992-05-17"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000174494 (source JORF)

titularisation

07 Juillet 1992 07/07/1992

De:	Malgorn (Bernadette) administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1988-12-20"

JORFTEXT000000174092 (source JORF)

détachement

29 Août 1991 29/08/1991

De:	Bernadette Malgorn administrateur civil détaché
Objet:	préfet de Tarn-et-Garonne sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de Tarn-et-Garonne

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000171091 (source JORF)

nomination

27 Avril 1991 27/04/1991

De:	Malgorn (Bernadette) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Dieppe Préfecture de la Moselle (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefecture_departement_code="76"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000717813 (source JORF)

nomination

01 Septembre 1990 01/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.