Bernadette Malgorn

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Bernadette MALGORN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
18 Avril 201818/04/2018
De: Bernadette MALGORN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-06-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Bernadette Malgorn
Objet:
présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
01 Mars 201401/03/2014
De: Bernadette MALGORN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Bernadette MALGORN
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bernadette Malgorn
Objet:
présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Groupe:
president
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: Bernadette Malgorn
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
représentants d'associations professionnelles
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: Bernadette Malgorn
Objet:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Mars 201123/03/2011
De: Bernadette MALGORN
conseiller maître
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Cour des comptes., Didier GUEDON, conseiller maître
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Bernadette MALGORN
conseiller maître
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Cour des Comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Bernadette Malgorn
préfète
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2009-03-02"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Malgorn (Bernadette)
préfète, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Bernadette Malgorn
préfète, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Bernadette Malgorn
Objet:
membres du conseil de l'instance nationale provisoire
mentionnée à
l'article 6 de la loi n° 2008-126 du
13 février 2008
relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Malgorn (Bernadette, Anne, Marie)
préfète, secrétaire générale du ministère. Chevalier du 27 avril 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-04-27"
promotion
23 Mars 200823/03/2008
De: Bernadette Malgorn
secrétaire générale du ministère, présidente
Objet:
membres de l'Observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
1. Au titre du comité exécutif
Groupe:
désignation
31 Mars 200731/03/2007
De: Malgorn (Bernadette)
secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public. »
Groupe:
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Malgorn (Bernadette)
secrétaire générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directrice d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel. »
Groupe:
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Malgorn (Bernadette)
secrétaire générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directrice d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Bernadette Malgorn
secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Daniel Canepa
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Bernadette Malgorn
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
placée en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Malgorn (Bernadette, Anne-Marie)
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine. Officier du 26 août 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-08-26"
promotion
15 Novembre 200515/11/2005
De: Bernadette Malgorn
Objet:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Bernadette Malgorn
préfète
Objet:
présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Bernadette Malgorn
préfète de la région Lorraine, préfète de la zone de défense Est, préfète de la Moselle
Objet:
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Malgorn (Bernadette)
préfète de la région Lorraine, préfète de la Moselle. Chevalier du 1er mai 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-05-01"
promotion
16 Mai 200016/05/2000
De: Malgorn (Bernadette, Anne, Marie)
préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
7 décembre 1987
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mars 199730/03/1997
De: Bernadette Malgorn
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Bernadette Malgorn
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 199309/04/1993
De: Bernadette Malgorn
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="1992-05-17"
a_sa_demande
prefet
titularisation
07 Juillet 199207/07/1992
De: Malgorn (Bernadette)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1988-12-20"
détachement
29 Août 199129/08/1991
De: Bernadette Malgorn
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
27 Avril 199127/04/1991
De: Malgorn (Bernadette)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefecture_departement_code="76"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Septembre 199001/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.